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Studio Duroy S.A.S. (bassme.com)

3 Voies des Sociétés
66180 Villeneuve de la Raho (France)

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Studio Duroy est seule détentrice des informations vous concernant.

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Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de BassMe.com Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.

Prix

Le Studio Duroy pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande Bass Me.

Le Studio Duroy, société au capital de 3 700 Euros, siège social : 3 Voies des sociétés 66180 Villeneuve de la Raho (France), immatriculée sous le numéro 834.262.016/00035, ci-après dénommée « Bass Me »

Hébergement : OVH S.A.S 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Responsable de publication : Duroy Alban

Site internet développé par : ASCENS

Support de développement : Solution open-source PrestaShop

Information regarding online dispute resolution pursuant to Art. 14 Para. 1 of the ODR (Online Dispute Resolution Regulation):

The European Commission gives consumers the opportunity to resolve online disputes pursuant to Art. 14 Para. 1 of the ODR on one of their platforms. The platform (http://ec.europa.eu/consumers/odr) serves as a site where consumers can try to reach out-of-court settlements of disputes arising from online purchases and contracts for services.